Élodie Bucher, Webdesigner 1. Objet et Champ d’Application 2. Commande et Paiement
3. Retard de Paiement
4. Délais de Livraison Les délais de livraison sont fonction de la taille et de la complexité du projet, et sont précisés sur le devis. Toutefois, Plume & Web s’engage à respecter les délais fixés à condition que le client fournisse tous les éléments nécessaires dans les délais impartis. En cas de retard dans la transmission des éléments par le client, Plume & Web ne pourra être tenue responsable du dépassement des délais de livraison. 5. Clause de Propriété Intellectuelle Plume & Web conserve la pleine propriété des créations (design, développement, code, contenu) jusqu’au paiement intégral du prix convenu pour la prestation. À compter du paiement total, le client devient propriétaire des droits d’exploitation des créations livrées, dans les limites fixées au contrat. Plume & Web se réserve toutefois le droit de mentionner le projet dans son portfolio ou dans des actions de communication (sauf accord contraire). 6. Clause de Crédit Plume & Web se réserve le droit d’inclure discrètement un crédit sur le site réalisé, sous la forme « Design par Plume & Web » avec un lien vers son propre site. Le client peut demander à ce que ce crédit soit retiré moyennant une compensation financière qui sera précisée sur le devis. 7. Clause de Limitation de Responsabilité Plume & Web ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par le site internet ou les outils développés (tels que perte de données, intrusions, ou pertes financières). Il appartient au client de souscrire à une assurance ou de prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses données et de son activité. La responsabilité de Plume & Web est limitée au montant total du devis. 8. Clause de Livraison du Projet Le client s’engage à transmettre à Plume & Web tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, vidéos, accès aux serveurs, etc.) dans les délais impartis. En cas de retard ou de manquement dans la fourniture de ces éléments, Plume & Web ne pourra être tenue responsable des retards dans la livraison du projet. 9. Maintenance et Suivi Toute demande de maintenance post-livraison, mise à jour ou modification non prévue au devis initial fera l’objet d’une nouvelle facturation. Les conditions de maintenance (fréquence, contenu, coût) peuvent faire l’objet d’un contrat séparé. 10. Confidentialité Plume & Web s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation, sauf en cas de divulgation nécessaire à la bonne exécution du projet (hébergement, collaboration avec des prestataires tiers, etc.). 11. Force Majeure Plume & Web ne pourra être tenue responsable d’un retard ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incidents techniques, coupures internet prolongées, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat. 12. Résiliation En cas de non-respect par l’une des parties des obligations stipulées dans le contrat, la partie lésée pourra résilier de plein droit le contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours. 13. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Le tribunal compétent sera celui du siège social de Plume & Web.
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